1. Préambule
Chez Velositter, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Nous nous engageons à traiter vos informations de manière transparente, sécurisée et conformémentà la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à laprotection des données personnelles (RGPD) ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés dans sa version envigueur.
Les présentes Règles de Confidentialité ont pour objet d'expliquer :
- quelles données personnelles nous collectons ;
- pourquoi nous les collectons ;
- comment elles sont utilisées ;
- avec qui elles peuvent être partagées ;
- combien de temps elles sont conservées ;
- quels sont vos droits et comment les exercer.
Cette politique s'applique à l'ensemble des utilisateurs de la plateforme Velositter, qu'ils utilisent les Services en qualité de Cycliste, de Gardien ou de simple visiteur.
L'utilisation de la plateforme implique la prise de connaissance de la présente Politique de Confidentialité.
2. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme sont traitées par :
Vélositter, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 105923833.
Siège social : 9 rue André Darbon, 33300 Bordeaux.
Contact : contact@velositter.fr
Directeur de la publication : GUIVY Stéphane
Velositter détermine les finalités et les moyens des traitements de données réalisés dans le cadre de ses Services.
3. Définitions
Pour l'application de la présente Politique de Confidentialité, les termes suivants ont la signification ci-après.
Donnée personnelle
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ouindirectement.
Traitement
Toute opération réalisée sur des données personnelles, telle que la collecte, l'enregistrement,l'organisation, la consultation, la conservation, la modification, la transmission ou la suppression.
Responsable du traitement
La personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
Dans le cadre de la présente politique, il s'agit de Velositter.
Sous-traitant
Toute personne ou société traitant des données personnelles pour le compte de Velositter.
À titre d'exemple, peuvent intervenir :
- le prestataire de vérification d'identité ;
- l'hébergeur de la plateforme ;
- les fournisseurs de services cloud ;
- les prestataires de paiement ;
- les fournisseurs de services de notifications.
Utilisateur
Toute personne utilisant l'application Velositter, qu'elle soit Cycliste ou Gardien.
4. Quelles données collectons-nous ?
Les données collectées varient selon votre utilisation de la plateforme.
4.1 Données d'inscription
Lors de la création d'un compte, nous pouvons notamment collecter :
- nom ;
- prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- mot de passe (sous forme chiffrée) ;
- photographie de profil (facultative).
4.2 Vérification d'identité
Afin de sécuriser la communauté Velositter, une vérification d'identité est requise avant l'utilisation decertaines fonctionnalités.
Cette vérification est réalisée par un prestataire spécialisé.
Les données susceptibles d'être traitées comprennent notamment :
- photographie d'une pièce d'identité ;
- photographie ou vidéo de vérification (« selfie ») ;
- résultat de la vérification ;
- identifiant technique de la vérification.
Velositter ne collecte que les informations strictement nécessaires à la validation du statut de l'utilisateur. Les documents d'identité sont traités conformément aux conditions du prestataire chargé de cette vérification.
4.3 Données relatives aux réservations
Lorsque vous effectuez une réservation ou proposez un espace de gardiennage, nous pouvonsenregistrer notamment :
- les dates et horaires de réservation ;
- le Gardien concerné ;
- le Cycliste concerné ;
- le type de véhicule ;
- l'historique des réservations ;
- le statut des réservations.
4.4 Données relatives au véhicule
Selon les fonctionnalités utilisées, les informations suivantes peuvent être enregistrées :
- type de véhicule ;
- catégorie (vélo, vélo électrique, trottinette, etc.) ;
- photographies éventuellement ajoutées par l'Utilisateur ;
- informations relatives aux QR Codes (fonctionnalité prévue dans une version ultérieure del'application).
La collecte de certaines informations pourra évoluer avec les futures versions de la plateforme.
4.5 Géolocalisation
Avec votre autorisation, l'application peut accéder à votre position géographique afin notamment :
- d'afficher les Gardiens situés à proximité ;
- de faciliter vos recherches ;
- d'améliorer certains services proposés.
Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité à tout moment depuis les paramètres de votre appareil.
Vous pouvez également rechercher un Gardien en saisissant manuellement une adresse.
4.6 Messagerie
Lorsque vous échangez avec un autre Utilisateur via la plateforme, les messages sont enregistrés afin :
- d'assurer le bon fonctionnement du service ;
- de permettre le suivi des réservations ;
- de prévenir les fraudes ;
- de répondre aux obligations légales.
Velositter n'a pas vocation à consulter le contenu des conversations, sauf lorsque cela est nécessairepour assurer la sécurité de la plateforme, répondre à une obligation légale ou traiter un signalement.
4.7 Espace Communauté
Les informations publiées volontairement dans l'Espace Communauté sont visibles par les autresmembres selon les paramètres de confidentialité applicables.
Ces informations peuvent notamment comprendre :
- publications ;
- commentaires ;
- photographies ;
- annonces d'objets perdus ou retrouvés ;
- suggestions d'amélioration ;
- réponses apportées à d'autres Utilisateurs.
Chaque membre demeure responsable des informations qu'il choisit de rendre publiques.
4.8 Données techniques
Afin d'assurer le bon fonctionnement de la plateforme, certaines données techniques peuvent êtrecollectées automatiquement :
- modèle de l'appareil ;
- système d'exploitation ;
- version de l'application ;
- langue utilisée ;
- identifiant technique de l'appareil ;
- journaux d'erreurs (« logs ») ;
- informations relatives aux performances de l'application.
Ces données sont utilisées uniquement dans le but d'améliorer les Services et d'assurer leur sécurité.
4.9 Données de paiement (Version 2)
À compter de la mise en place du paiement intégré, certaines informations relatives aux paiementspourront être traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
Velositter ne conserve jamais les numéros complets de carte bancaire.
Les données financières sont traitées directement par le prestataire de paiement conformément à sespropres conditions générales et à sa politique de confidentialité.
5. Sécurité des données
Velositter met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles des Utilisateurs contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation.
L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer les Services. En cas d'incident de sécurité présentant un risque pour les Utilisateurs, Velositter prendra les mesures prévues par la réglementation applicable.
5.1 Demander la suppression des données
Velositter permet à chaque Utilisateur de demander la suppression de ses données personnelles directement depuis l'application.
Selon la situation de l'Utilisateur, deux possibilités sont proposées :
Suppression de certaines données sans suppression du compte de l'Utilisateur
Lorsque cela est techniquement possible et compatible avec le fonctionnement des Services, l'Utilisateur peut demander la suppression de certaines données personnelles sans supprimer son compte Velositter.
Cette demande peut être effectuée directement depuis les fonctionnalités prévues à cet effet dans l'application.
La suppression de certaines données peut toutefois être limitée lorsque leur conservation est nécessaire au fonctionnement du compte, à l'exécution d'une réservation, au respect d'une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Suppression du compte de l'Utilisateur
L'Utilisateur peut également demander la suppression de son compte Velositter et des données personnelles qui y sont associées directement depuis l'application.
La procédure de suppression du compte est accessible depuis les paramètres du compte et permet à l'Utilisateur d'effectuer lui-même cette demande.
La suppression du compte entraîne la suppression ou l'anonymisation des données personnelles associées au compte, sous réserve des données dont la conservation demeure nécessaire ou obligatoire en application de la réglementation en vigueur.
Certaines données peuvent notamment être conservées pendant la durée légale applicable lorsqu'elles sont nécessaires au respect d'obligations comptables, fiscales ou légales, ou à la défense des droits de Velositter.
5.2. Difficulté ou impossibilité d'utiliser la fonctionnalité de suppression
Si l'Utilisateur rencontre une difficulté technique, un dysfonctionnement ou une impossibilité d'utiliser la fonctionnalité de suppression disponible dans l'application, il peut demander la suppression de ses données manuellement en contactant le service de développement de Velositter à l'adresse suivante : contact@velositter.fr
La demande doit, dans la mesure du possible, être effectuée depuis l'adresse électronique associée au compte concerné afin de permettre à Velositter de vérifier l'identité du demandeur et de protéger les données personnelles contre toute demande frauduleuse.
Velositter traitera la demande dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
6. .Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Vos données personnelles sont utilisées exclusivement dans le cadre des finalités suivantes :
- créer et gérer votre compte ;
- vérifier votre identité ;
- permettre la mise en relation entre Cyclistes et Gardiens ;
- gérer les réservations ;
- assurer le fonctionnement de la messagerie ;
- proposer les espaces de gardiennage les plus proches grâce à la géolocalisation ;
- assurer la sécurité de la plateforme ;
- prévenir les fraudes et les usurpations d'identité ;
- répondre aux demandes adressées au support ;
- améliorer continuellement l'application ;
- produire des statistiques anonymisées ;
- respecter nos obligations légales et réglementaires.
Lorsque des fonctionnalités Premium, des assurances ou un système de paiement seront déployés, lesdonnées strictement nécessaires à leur fonctionnement pourront également être traitées.
Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers.
7. Sur quelles bases légales reposent ces traitements ?
Conformément à l'article 6 du RGPD, Velositter traite les données personnelles sur plusieurs bases légales.
Exécution du contrat
Les traitements nécessaires :
- à la création du compte ;
- aux réservations ;
- à la gestion des profils ;
- aux échanges entre Utilisateurs ;
- à l'exécution des Services.
Respect d'une obligation légale
Certains traitements sont imposés par la loi, notamment :
- obligations comptables ;
- conservation de certaines données ;
- coopération avec les autorités compétentes.
Intérêt légitime
Velositter peut traiter certaines données afin notamment :
- d'améliorer la sécurité de la plateforme ;
- de prévenir les fraudes ;
- d'assurer le bon fonctionnement des Services ;
- de produire des statistiques internes anonymisées ;
- d'améliorer l'expérience utilisateur.
Consentement
Votre consentement est recueilli lorsqu'il est requis, notamment pour :
- la géolocalisation ;
- l'envoi de certaines notifications ;
- les cookies ou traceurs non essentiels ;
- certaines communications marketing.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base légale dutraitement.
8. Avec qui partageons-nous vos données ?
Vos données personnelles ne sont jamais vendues.
Elles peuvent uniquement être communiquées aux destinataires strictement nécessaires aufonctionnement des Services.
Ces destinataires peuvent notamment être :
Les autres Utilisateurs
Certaines informations sont visibles par les membres de la plateforme afin de permettre lesréservations (nom, prénom ou pseudonyme, photographie de profil, avis, informations relatives auxannonces, etc.).
Les prestataires techniques
Velositter fait appel à différents prestataires pour assurer le fonctionnement de ses Services.
Ces prestataires peuvent notamment intervenir pour :
- l'hébergement de la plateforme ;
- la vérification d'identité ;
- les notifications ;
- l'envoi d'e-mails ;
- les statistiques ;
- les paiements (à compter de la Version 2).
Ils n'accèdent qu'aux données strictement nécessaires à l'exécution de leurs missions.
Les autorités compétentes
Certaines données peuvent être communiquées lorsque la loi l'impose ou lorsqu'une autorité judiciaireou administrative compétente en fait la demande.
Évolution des prestataires
Les prestataires utilisés par Velositter peuvent évoluer au fil du temps.
Une liste actualisée des principaux sous-traitants pourra être tenue à disposition des Utilisateurs oupubliée sur le site internet de Velositter lorsque cela est nécessaire.